Qualité respectée
Fabrication maison
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par La Maison Léonard. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émis par La Maison Léonard.
La Maison Léonard se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes, les conditions générales de ventes applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.
Le client s’engage à disposer de la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu’il effectue des transactions sur le site de La Maison Léonard.
2.1 Offre des produits et services
La Maison léonard vous permet de passer commande via son site www.maison-leonard.fr pour son activité traiteur et réservation de soirées spectacles à destination des particuliers et des entreprises.
Les photographies, schémas, dessins, textes ou vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le client est informé que le poids des produits figurant sur la fiche produit peut varier de + ou - 20 grammes. Aucune réclamation ne pourra donc être faite à ce titre.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le site de La Maison Léonard et dans la limite des stocks disponibles.
Dès la validation de votre commande, La Maison Léonard vous confirme la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, La Maison Léonard vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre carte bancaire dans un délai de 15 jours maximum.
La Maison Léonard se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés à l’approvisionnement des produits, sans pouvoir imposer une quelconque modification du prix indiqué lors de la confirmation de la commande au client.
3.1. Pour l’activité traiteur
Lorsque la commande porte sur la vente à distance de menus : le client effectue une demande de devis en ligne au moyen de l’adresse mail melbaii@wanadoo.fr, en précisant en détail la date à laquelle il souhaite être livré, le nombre de repas à fournir et le choix du menu parmi les différentes formules proposées sur le site. La Maison Léonard fera parvenir par mail et par courrier postal au client un devis que le client devra retourner signé à La Maison Léonard par courrier postal à l’adresse suivante : SAS MELBA II - Parc des Expositions - Avenue de Saint Dié - 88000 EPINAL. La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après acceptation par La Maison Léonard d’un devis signé.
3.2 Pour l’organisation de soirées spectacles :
Lorsque la commande porte sur la réservation de soirées spectacles : il appartient au client de déposer dans un panier d’achats les soirées réservées, de valider son panier, de remplir une fiche d’identification comportant les coordonnées du client, de valider l’étape de vérification du contenu de la commande, d’accepter les conditions de paiement en ligne. Le client recevra un mail de confirmation de sa commande sur l’adresse qu’il aura saisie dans sa fiche d’inscription. Le processus de paiement s’effectue par l’intermédiaire d’un module de paiement électronique par carte bancaire mis à disposition par la Banque Populaire Lorraine Champagne. La commande devient ferme et définitive après acceptation par la banque du moyen de paiement électronique.
La livraison des commandes sera effectuée par un transporteur en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la demande de devis.
Pour toute commande livrable sous 48 heures, la commande doit être passée sur le site avant 14 heures.
Le client doit donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…) permettant la livraison dans les meilleures conditions. La livraison est effectuée à la date prévue lors de la validation de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une personne habilitée par lui à réceptionner la commande.
Les délais de mise à disposition sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. En cas de retard de livraison dépassant 5 heures, le client a la faculté d’annuler sa commande. Cependant, La Maison Léonard est dégagée de toute responsabilité en cas de défaut ou retard de livraison du :
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée en le déballant et en s’assurant de la conformité de la commande tant au niveau de la nature et de la quantité des produits, que de leur état apparent.
Toutes réserves ou réclamations devront être mentionnées sur le bon de livraison. Le client pourra adresser ses protestations directement au livreur. A défaut, la responsabilité de La Maison Léonard ne pourra pas être engagée.
Le délai de rétractation n'est pas applicable lorsqu’il s’agit de commandes portant sur des produits alimentaires, s'agissant de la fourniture de biens et prestations confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès de La Maison Léonard exclusivement par courrier en recommandé avec accusé de réception. Pour toute annulation de commande, La Maison Léonard se réserve le droit d'encaisser des pénalités de dédit liées à la nature périssable des denrées alimentaires et/ou à la mise à disposition d’intermittents du spectacle :
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont mentionnés hors taxes et TTC. Ils sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix fermes sont ceux figurant sur le récapitulatif de commande.
Lorsque la commande porte sur la livraison de menus, une caution pourra être demandée, et le montant sera mentionné sur le devis.
Pour les soirées spectacles, le règlement se fera en ligne lors de la réservation.
Les frais de traitement, de transport, y compris les frais de récupération du matériel, sont à la charge du client et inclus dans le prix devisé. Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de la commande ou dans le devis à retourner à La Maison Léonard.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison Léonard lors de la commande en ligne ou le prix indiqué sur le devis signé par le client.
8.1. Pour les réservations en ligne de soirées spectacles :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site de La Maison Léonard.
En procédant au paiement de sa commande, le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Aucune information circulant sur le site de La Maison Léonard, lors des commandes, n’est accessible par des tiers et ne permet de retrouver le véritable numéro de carte.
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut engagement ferme et définitif de la part du client. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la nature, du contenu, de la date et du paiement de la commande.
8.2. Pour les commandes de menus traiteur :
Une facture sera établie conformément au devis signé et sera remise au client le jour de la livraison ou ultérieurement.
Dans tous les cas, La Maison Léonard se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le paiement effectué en ligne se compensera alors avec les sommes éventuellement dues au titre de commandes antérieures.
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Maison Léonard pour obtenir une solution amiable, à l’adresse suivante :
SAS MELBA II
Parc des Expositions - Avenue de Saint Dié - 88000 EPINAL
Tél. 03.29.34.31.65 - fax n° 03.29.34.84.23. - mail : melbaii@wanadoo.fr
A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents en vertu de la législation en vigueur.
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers. La Société MELBA II est seule destinataire des informations nominatives collectées. Le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement auprès de La Maison Léonard.
Les informations transmises par le Client lors de son inscription ne sont pas visibles par d'autres Clients. Celles-ci sont protégées par des Identifiants. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de La Maison Léonard en s’adressant à SAS MELBA II - Parc des Expositions - Avenue de Saint Dié - 88000 EPINAL - Tél. 03.29.34.31.65 (coût d’une communication locale) - fax n° 03.29.34.84.23. - mail : melbaii@wanadoo.fr
La gestion des transactions implique l'utilisation de cookies. Ils contiennent des informations non personnelles qui n'ont aucune signification en dehors du site La Maison Léonard. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de La Maison Léonard, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
Les données informatiques sont hébergées par l'entreprise suivante : Arobase systèmes 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON.
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement ou des renseignements erronés ou mensongers entraînent la non-validation de la commande.
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool à la Maison Léonard s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1420284.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent être inscrites sur le Site. Le Client s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à la Société. La fourniture de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de profiter des prestations proposées par la Société et de permettre l'accès aux produits proposés à l’achat sur le Site.
Le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Maison Léonard : SAS MELBA II, Société par Actions Simplifiée, au capital de 220.000 €, dont le siège social est sis Centre des Congrès – 9, Avenue de Saint Die – 88000 EPINAL, R.C.S. EPINAL 378.436.059, Tél : 03.29.34.31.65. / Fax : 03.29.34.84.23. / Mail : melbaii@wanadoo.fr. Le client dispose également du droit de solliciter une limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données en s’adressant également à La Maison Léonard.